Avocat droit pénal Mons, Ath

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT, votre avocat à Mons et à Ath, vous assiste et vous défend devant toutes les juridictions répressives.

Le droit pénal distingue trois types d'infractions en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.

En fonction de leur nature, ces infractions peuvent être traitées par des juridictions différentes.

Les infractions de roulage sont examinées et réprimandées par les Tribunaux de Police.

Les autres délits et crimes (vols, coups et blessures, escroqueries, recels, abus de confiance, moeurs, stupéfiants, ...) sont quant à eux discutés devant le Tribunal Correctionnel, voire la Cour d'Assises dans les cas les plus graves.

Parfois, un juge d'instruction décide de priver le délinquant de liberté et de le placer sous mandat d'arrêt. Il est alors nécessaire de défendre l'inculpé devant les juridictions d'instruction que sont la Chambre du Conseil et la Chambre des Mises en Accusations en degré d'appel.

Toute victime peut également se constituer partie civile devant les juridictions compétentes et réclamer l'indemnisation de son dommage.

Ces procédures nécessitent l'assistance d'un professionnel du droit tant elles peuvent présenter un haut degré de technicité.

Inscrit aux Barreaux de Mons et de Tournai, Maître DUSAUSOIT vous assure une défense efficace à chaque stade du dossier.

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